Réglementation

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TEXTES DE RÉFÉRENCE

Procédure de dépôt d'une demande d'écusson ou insigne pénitentiaire
(Source: DAP/SD PS/PS 2 BETI)


Arrêté du 04 Janvier 2016 relatif à l'uniforme de surveillance de l'administration pénitentiaire
(NOR : JUSK 1600130A - Source: LEGIFRANCE)


Note DAP n° 000096 du 26 février 2010 port de l’uniforme – Écusson local.

VOIR les écussons validés par la DAP

APNET

VOIR les PV de Relevé de Décisions de la Commission d'Habillement

(en construction :-) )

22/06/2016_PV de relevé de décisions de la Commission d'habillement

01/06/2010_PV de relevé de décisions de la Commission d'habillement